PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations proposées sur le site internet Domaine de Miremer ou tout autre support de communication.

Le contenu du site internet a vocation à informer les clients. Certaines des prestations proposées peuvent être sujettes à modification en fonction du taux de remplissage et/ou être accessibles à certaines dates uniquement dans la saison. Les tarifs indiqués sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modifications et valables uniquement sur la saison en cours. La prestation aura lieu au tarif en vigueur à la date de la commande. Les tarifs sont indiqués TTC. Toute modification du taux de TVA entraînera une modification du tarif. Conformément au Code du Tourisme, le Domaine de Miremer se réserve le droit d’apporter des modifications aux informations présentes sur le site internet ou tout autre support de communication. En cas de modifications importantes, celles-ci seront communiquées sur le site internet du camping par le biais d’Erratum.

  1. CONDITIONS DE RÉSERVATION
  • Toute personne contractante doit être âgée d’au moins 18 ans et être dans la capacité juridique de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le contractant doit obligatoirement être présent pendant toute la durée du séjour.

La réservation est effective uniquement avec l’accord du camping, après réception de l’acompte et après réception soit du contrat de réservation dûment complété et signé, soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne.

  • La réservation d’un emplacement de camping ou d’une location est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement préalable du camping.
  • Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.

Emplacement de camping

  • Le forfait de base comprend l’emplacement pour la tente, la caravane ou le camping-car pour 1 ou 2 personnes, l’accès aux sanitaires et aux infrastructures d’accueil. Les frais annexes (personne supplémentaire, animaux domestiques, véhicule supplémentaire, etc ) ne sont pas inclus au forfait de base et s’ajouteront à ce dernier. Les emplacements de camping peuvent accueillir jusqu’à 6 personnes maximum (bébé inclus).

Location

  • Les hébergements locatifs sont équipés. Le forfait de base est de 2 à 8 personnes (bébé inclus) selon le type de locatifs.
  • Le Domaine de Miremer se réserve le droit de refuser l’accès au camping aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement loué.

Frais de réservation

Les frais de dossier s’élèvent à 25 € euros pour un locatif et pour un emplacement camping.

2. TARIFS, TAXE DE SEJOUR & ECO-PARTICIPATION

  • Les prix indiqués sont valables pour la saison 2021. Les prix s’entendent en euros, TVA incluse et correspondent à l’hébergement choisi, son nombre de personnes et sa durée. Les taxes locales et suppléments éventuels ne sont pas inclus.
  • Une taxe de séjour collectée pour la Commune de La Garde Freinet est à régler à votre arrivée, à la nuitée et à la personne de plus de 18 ans.
  • Une éco-participation est à régler à l’arrivée, à la nuitée et à la personne de plus de 7 ans. Notre exploitation est soumise à des taxes de prélèvement de ressources naturelles (eaux propres) et de retraitement des déchets (eaux usées, ordures ménagères, …). Il s’agit donc d’une répercussion budgétaire à valeur de compensation et de sensibilisation (0,25 €/pers de + de 7 ans/nuit)
  1. CONDITIONS DE PAIEMENT
  • En locatif, pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 30 % du prix du montant des prestations réservées doit être réglé dès la réservation. Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour au camping.
  • En emplacement de camping, pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 30 % du prix du montant des prestations réservées doit être réglé dès la réservation. Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour au camping.
  • Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation.
  1. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTION

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le Domaine de Miremer informe ses clients que la vente de prestations de services d’hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, n’est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours.

  1. REGLEMENT DU SEJOUR

Modes de paiement acceptés

Au titre de l’acompte comme au titre du solde, vous pouvez honorer votre réservation ou votre séjour par les modes de paiement suivants :

Chèque bancaire, chèque postal français, chèque vacances, mandat postal ou espèces, carte bancaire, virement bancaire national ou international

Modalités de règlement

Sur le site internet du camping

Toute demande de réservation ferme émanant de l’acheteur se décompose comme suit :

  • Acompte de 30% du montant du séjour + frais de dossiers + assurance annulation (facultative)
  • Solde du séjour au plus tard 30 jours avant votre arrivée pour les séjours en locatif et en emplacement de camping. Dans le cas où le solde n’est pas réglé dans les délais indiqués, celui-ci est considéré comme annulé et nos conditions d’annulation décrites ci-après s’appliquent.

Par courrier

Toute demande de réservation ferme émanant de l’acheteur se décompose comme suit :

  • Acompte de 30% du montant du séjour + frais de dossiers + assurance annulation (facultative)

Solde du séjour au plus tard 30 jours avant votre arrivée pour les séjours en locatif et en emplacement de camping. Dans le cas où le solde n’est pas réglé dans les délais indiqués, celui-ci est considéré comme annulé et nos conditions d’annulation décrites ci-après s’appliquent

Cette réservation n’a de valeur contractuelle qu’à réception par l’acheteur, d’une confirmation d’inscription émise par le camping.

Le solde du séjour est à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour. Dans le cas où le solde n’est pas réglé dans les délais indiqués, celui-ci est considéré comme annulé et nos conditions d’annulation décrites ci-après s’appliquent.

  1. ANNULATION ET MODIFICATIONS

Modification de votre réservation

  • Le Client peut demander la modification de son séjour dans le même camping (dates, type d’hébergement). Sans préjudice du fait que le paiement intégral du solde est dû avant le départ, toute modification à la demande du client est possible et peut entraîner des frais de modification. Toute demande de modifications doit donner lieu à une confirmation écrite de la part du client et reste sous réserve de disponibilité et d’acceptation par Domaine de Miremer. Dans le cas où le contractant souhaite prolonger son séjour, le tarif en vigueur sera appliqué. Tout changement de votre fait, d’une gamme supérieure à une gamme inférieure, ne donnera lieu à aucun remboursement.
  • Toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation et interruption de séjour.
  • Toute demande du CLIENT de modification ou d’annulation du SÉJOUR doit être envoyé au Domaine de Miremer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les délais ci- dessous mentionnés s’entendent à partir de la date de réception de ce courrier, le cachet de la poste faisant foi. L’annulation ou la modification du SÉJOUR entraînera la perception au minimum des frais suivants :

* Au-delà de 30 jours avant le début du SÉJOUR: 30% du prix du SÉJOUR + les frais de dossier + les frais d’assurance (si souscrite) ;
* Moins de de 30 jours avant le début du SÉJOUR : 100 % du prix du SÉJOUR + les frais de dossier + les frais d’assurance (si souscrite).

Prestations non utilisées

Tout séjour interrompu, abrégé (arrivée tardive, départ anticipé), ou en cas de non-présentation sur le camping d’un hébergement réservé du fait du client ne donnera lieu à aucun remboursement de ladite prestation.

Annulation du fait du camping Domaine de Miremer

Pour obtenir un éventuel dédommagement, nous vous invitons à souscrire une assurance annulation ou d’interruption de séjour lors de la réservation.

En cas d’annulation du fait de Domaine de Miremer sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.

Assurance annulation

Nous vous invitons à souscrire une assurance annulation ou d’interruption de séjour lors de la réservation.

MUTUAIDE ASSISTANCE – 126, rue de la Piazza – CS 20010 – 93196 Noisy le Grand CEDEX. SA capital 12,558,240€

ASSURANCE ANNULATION DE SEJOUR Toutes causes !! (+ Interruption de séjour) prix selon le montant total de votre réservation. Délai de souscription : Pour que la garantie Annulation soit valide, le présent contrat devra être souscrit simultanément à la réservation du séjour et la prime devra être payée dans son intégralité par l’adhérent avec le paiement de l’acompte de la réservation au camping directement.

  • L’assurance Annulation : Dans quel cas intervenons-nous ?

Formule Confort :
Evènement couvert :
Tout évènement prévisible, indépendant de la volonté du passager, qui l’empêche de partir

Exemples d’évènements : maladie, licenciement, décès d’un proche, convocation judiciaire,  …..
Remboursement : remboursement d’un pourcentage des frais d’annulation facturés par le camping
Modalité d’annulation : annulation possible jusqu’au jour du départ inclus
Justificatif à fournir : liste de documents à fournir pour justifier de l’annulation du séjour (cf notice d’information)
Maximum Remboursement : 5000 €
Franchise : Motif médical =>30 € / Autres motifs : 20%
Minimum Remboursement : Motif médical => 0 € / Autres motifs: 50 €

Formule Premium
Evènement couvert : la volonté du passager de ne plus partir, quel que soit la raison

Exemples d’évènements : Tout motif
Remboursement : remboursement d’un pourcentage des frais d’annulation facturés par le camping
Modalité d’annulation : annulation possible jusqu’au jour du départ inclus
Justificatif à fournir : aucun
Maximum Remboursement : 5000 €
Franchise : 30 %
Minimum Remboursement : 50 €

  1. VOTRE SÉJOUR

 Arrivée

  • Emplacements camping : les arrivées se font à partir de 12H00
  • Hébergements locatifs : le jour de votre arrivée, vous serez accueilli à partir de 17h00, et à la remise des clefs de votre location, une caution vous sera demandée.

Pendant votre séjour

Le camping décline toute responsabilité en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du campeur. Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.

Départ

  • Hébergements locatifs : au jour du départ indiqué sur votre contrat, l’hébergement locatif doit être libéré avant 10 heures du matin. L’hébergement sera rendu en parfait état de propreté, et l’inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré, restera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s’avérait nécessaire.
  • La caution vous sera restituée en fin de séjour déduction faite des indemnités retenues, sur factures justificatives, pour les éventuels dégâts constatés par l’état des lieux de sortie. La retenue de la caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.
  • Dans le cas où l’hébergement n’aurait pas été nettoyé avant votre départ, un forfait nettoyage d’une valeur minimale de 85€ TTC vous sera demandé.
  • Pour tout départ retardé, il pourra vous être facturé une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.
  1. VISITEURS

Les visiteurs sont admis dans l’enceinte du camping après s’être présenté à la réception du camping et avoir réglé la redevance visiteur. Les visiteurs auront accès aux infrastructures du camping, exception faite des espaces aquatiques.

  1. ANIMAUX

Les animaux sont acceptés (exceptés les chiens de la 1ère et 2ème catégorie) moyennant une redevance payable lors de votre réservation.  Ils doivent être tenus en laisse en permanence. Ils sont interdits aux abords des piscines, dans les commerces alimentaires et dans les bâtiments. Le carnet de vaccination pour les chiens et les chats doit être à jour.

  1. IMAGE

Vous autorisez expressément et sans contrepartie, le Domaine de Miremer à utiliser des photographies et/ou films qui pourraient être pris au cours de votre séjour pour les besoins de communication du groupe Camping Paradis.

Tout vacancier refusant d’être photographié ou filmé pendant son séjour devra en faire part au Domaine de Miremer préalablement et par écrit. Vous autorisez également leur diffusion, leur publication et leur commercialisation sur tout type de supports susceptibles d’être utilisés.

  1. LITIGE
  • Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels peut être signalée par courrier ou e-mail au Domaine de Miremer
  1. MÉDIATION

Dans le cadre d’un litige, vous avez la possibilité de nous contacter de la manière suivante :

  • Envoi d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception au Domaine de Miremer
  • Tout client du camping a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de l’exploitant. Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client, sont les suivantes : MEDICYS, 73 Bd de Clichy-75009 Paris
  1. RESPONSABILITÉ du DOMAINE DE MIREMER
    Le client reconnaît expressément que le Domaine de Miremer ne pourra être tenu responsable, du fait de la communication par ses partenaires. Toutes les photos et les textes utilisés sur le site internet du Domaine de Miremer sont non contractuels. Elles n’ont qu’un caractère indicatif.
  1. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
    Les informations que vous nous communiquez à l’occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par le Domaine de Miremer comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par le Domaine de Miremer, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients du Domaine de Miremer en fonction de vos centres d’intérêts. Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier à l’adresse suivante: Domaine de Miremer – 4965 route de Grimaud – 83680 La Garde Freinet en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.

Rappel : Port du bracelet obligatoire Les shorts et bermudas ne sont pas autorisés dans la piscine. Maillot de bain (lycra) obligatoire. Les motos bruyantes sont strictement interdites dans le camping.